1 – ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet AU-MOBILIER-PRO.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire du site : SG BURO – Contact : AU-MOBILIER-PRO.FRL Identification de l’entreprise : SG BURO – SIREN : 820741783 – RCS : MACON  – Mâcon B 820 741 783 – Adresse postale : PARC D’ACTIVITES DES COMBES 71000 VARENNES-LES-MACON. Hébergeur : IONOS – 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines – Téléphone : +33970808911 

2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

AU-MOBILIER-PRO.FR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AU-MOBILIER-PRO.FR Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

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4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site AU-MOBILIER-PRO.FR dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .

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